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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 02/01/2023
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services internet
Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2022/S 233-669517  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Courbevoie: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 2022/S 233-669517 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Courbevoie Numéro national d'identification: 21920026800015 Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique Ville: Courbevoie Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92401 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr Téléphone: +33 171057192 Fax: +33 171057340 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
refonte du site internet de la Ville de Courbevoie Numéro de référence: 22s0076
II.1.2) Code CPV principal 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72400000 Services internet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
hôtel de Ville 92401 - courbevoie
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
 - Capacité professionnelle /40 points : connaissance des collectivités et de leurs sites internet, références- capacité financière /10 points : part du chiffre d'affaires sur des prestations similaires les 3 dernières années- capacité technique /40 points : organisation de la structure et moyens humains- moyens matériels /10 points : logiciels et outils utilisés
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier sa connaissance du milieu informatique des collectivités territoriales, à savoir les fonctionnalités et outils pouvant être déployés sur un site internet d'une commune d'une part ainsi que le fonctionnement d'une collectivité dans la gestion de son site internet d'autre part.Une liste de références similaires (création ou refonte de site internet avec maintenance), pour un destinataire public (collectivité territoriale, organisme de l'etat). Cette liste doit contenir les informations suivantes : durée du projet avec les grands jalons, description des prestations réalisées dans le cadre du projet, le montant, les partenaires du projet (cotraitance et/ou sous-traitants). Le candidat est invité à présenter spécifiquement les 3 références qui se rapprochent le plus de l'objet du marché (collectivités de taille équivalente).Les échantillons suivants remis en format dématérialisé (liste non exhaustive) : sites réalisés, captures d'écrans, mise en valeur des références, exemples de références de certification Rgaa 100% ou équivalent.Le candidat est invité à proposer une mise en valeur de ses 3 meilleures références sur a minima la page d'accueil, le moteur de recherche, une page de formulaire et la page d'agenda ou une page de présentation d'agenda.Une note présentant l'organisation de la structure ainsi que les moyens humains du candidat. Cela comprend des exemples de fonctionnement sur des projets similaires, l'effectif et l'organigramme de l'entreprise et l'expérience des profils, l'identification du personnel encadrant, la présentation de leurs titres d'études ainsi que les certificats d'aptitudes ou compétences spécifiques (certifications informatiques).Une note présentant les moyens matériels globaux du candidat : les logiciels et outils utilisés
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2023 Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature sont énumérés aux articles
   5. 1.1.1 du règlement de la consultation.La présente phase étant la phase de candidature, les soumissionnaires n'ont pas à remettre les éléments de l'offre http://www.ville-courbevoie.fr https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 refonte du site internet de la Ville de Courbevoie 02/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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