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Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'interprétation

2023/S 186-582668  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Rouen: Services d'interprétation 2023/S 186-582668 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu-Hôpitaux de Rouen Adresse postale: 1 rue de Germont Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76031 Pays: France Courriel: Cellule.marches@chu-rouen.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement Public de Santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'interprétariat et de traduction au service des patients pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Rouen coeur de seine Numéro de référence: GHT-INTERPRETARIAT
II.1.2) Code CPV principal 79540000 Services d'interprétation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations d'interprétariat et de traduction au service des patients pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Rouen coeur de seine
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79540000 Services d'interprétation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'interprétariat en présentiel et en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée ou non programmées du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT Rouen Coeur de Seine
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: RSE et développement durable : management social de l'entreprise / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix de l'offre sur la base du DQE / Pondération: 45 Coût - Nom: Qualité de l'offre : compétences, expériences, moyens humains, services et bilan carbone selon la proximité des déplacements induits pour les traducteurs au CHU de Rouen / Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le chu rouen normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79540000 Services d'interprétation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'interprétariat en distanciel, par téléphone, dans le cadre de prise en charge en urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix de l'offre : sur la base la base des prix unitaires visés dans le BPU / Pondération: 50 Coût - Nom: Qualité de l'offre : compétences, expériences, moyens humains et services en référence aux éléments détaillés dans le mémoire technique / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le chu rouen normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79540000 Services d'interprétation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
prestations de traductions de documents écrits
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix de l'offre : sur la base la base des prix unitaires visés dans le BPU / Pondération: 50 Coût - Nom: Qualité de l'offre : compétences, expériences, moyens humains et services en référence aux éléments détaillés dans le mémoire technique. / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le chu rouen normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79540000 Services d'interprétation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants des établissements du GHT Rouen Coeur de Seine en présentiel
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: RSE et développement durable : management social de l'entreprise. / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix de l'offre : sur la base la base du DQE / Pondération: 45 Coût - Nom: Qualité de l'offre : compétences, expériences, moyens humains, services et bilan carbone selon la proximité des déplacements induits pour les traducteurs au CHU de Rouen / Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le chu rouen normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-482453
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
prestations d'interprétariat en présentiel et en distanciel du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT Rouen Coeur de Seine
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
lot 2 : prestations d'interprétariat en distanciel, par téléphone, dans le cadre de prise en charge en urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
prestations de traductions de documents écrits
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants des établissements du GHT Rouen Coeur de Seine en présentiel
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Intégralité de la consultation est déclarée sans suite pour le motif suivant : le besoin doit être redéfini
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 prestations d'interprétariat et de traduction au service des patients pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Rouen coeur de seine 27/09/2023 FRA National Original
 
 
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79540000 - Services d'interprétation