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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de laboratoire

2023/S 227-714682  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-La Défense: Services de laboratoire 2023/S 227-714682 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux Ville: La Defense Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92055 Pays: France Point(s) de contact: Catherine Mennetrier-Valette Courriel: Catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins des navires en escale dans les ports maritimes français métropolitains et d'outre-mer Numéro de référence: DGAMPA-STEN-2023-05-SOUFRE
II.1.2) Code CPV principal 71900000 Services de laboratoire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet le contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins des navires en escale dans les ports maritimes français métropolitains et ultramarins
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71900000 Services de laboratoire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-393413
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins des navires en escale dans les ports maritimes français métropolitains et d'outre-mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sgs France Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand Ville: Arcueil Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94111 Pays: France Adresse internet: https://www.sgs.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322 Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins des navires en escale dans les ports maritimes français métropolitains et d'outre-mer 24/11/2023 FRA National
 
 
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71900000 - Services de laboratoire