Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 181-512845  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Toulon: Services liés aux déchets et aux ordures 2022/S 181-512845 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud Adresse postale: brcm Toulon - bp 42 Ville: Toulon Cedex 09 Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83800 Pays: France Courriel: Pfc-sud-maint-dechets-ach-fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422422322 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux et des DASRI au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles (LOT 1) et des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Essais Missiles (LOT 2)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 779 896.93 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la dga tn et de la dga em
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Lieu principal d'exécution:
base de défense de Toulon (83)
II.2.4) Description des prestations:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la dga tn et de la dga em.- Poste 1 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de la base navale de toulon)- base Navale de Toulon - cellule Environnement, - base Navale de Toulon - garage, - dépôt essences marine de Toulon - parc aux Huiles,- dépôt essences marine de Toulon - parc des Arènes, - dépôt essences marine de Toulon - parc Missiessy, - gsbdd Toulon - section espaces verts et déchets, - laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la Marine et laboratoire de chimie analytique de Toulon, - service logistique de la marine de Toulon - groupe plongée, - service logistique de la marine de Toulon - groupe remises/ventes, - service logistique de la marine de Toulon - déchetterie Malbousquet - bIP, - service logistique de la marine de Toulon - chaudronnerie, - service logistique de la marine de Toulon - atelier Charpentage, - service logistique de la marine de Toulon - autres ateliers, - service des moyens portuaires de Toulon.- poste 2 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Saint-Mandrier)- pôle Ecoles Méditerranée de Saint Mandrier, - dépôt essences marine de Toulon - parc du Lazaret, - commando Hubert de Saint Mandrier. - poste 3 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Hyeres) - 54ème Régiment d'artillerie de Hyères, - base Aéronautique navale de Hyères,- pôle logistique régional à Cuers du Centre logistique de l'aéronautique navale - service auto engins de Toulon.- Poste 4 : Sites de dga em - mourillon : avenue de la Tour Royale, Toulon, - mont Coudon : Fort du Lieutenant Girardon, La Valette du Var- port Pothuau (Hyères), - garage de Port Pothuau, route des vieux salins, Hyères, - beaching CTS Gapeau, boulevard du front de mer, Hyères, - base principale du Levant, île du Levant, Hyères.- Poste 5 : Sites de dga tn - mourillon, - pipady, - arsenal Principal, - pyrotechnie,- saint Mandrier : Le Canier et SESDA, - tourris - la Valette - castillon (Dépt 04), - saint Jean Cap Ferrat (Dépt 06)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique et environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de la Bdd de Toulon et de la dga em
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
base de défense de Toulon (83)
II.2.4) Description des prestations:
collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de la Bdd de Toulon et de la dga em.- Poste 1 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de la base navale de toulon)- infirmeries et antenne vétérinaire de la Base Navale de Toulon , - infirmerie de l'école du Personnel Paramédical des Armées située sur la commune de Toulon. - poste 2 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Saint-Mandrier)- infirmerie du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint Mandrier.- poste 3 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Hyeres)- infirmerie de la Base Aéronautique Navale de Hyères - l'Infirmerie du 54ème Régiment d'artillerie de Hyères - poste 4 : Sites de dga em - infirmerie de l'île du Levant
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique et environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289288
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 010 2022 076 00 00
Lot nº: 1 Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles (LOT 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/08/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ortec environnement Adresse postale: parc de Pichaury - 550 rue Pierre BERTHIER - cS 80348 Ville: Aix-en-Provence Cedex 3 Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 13799 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 780 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 707 135.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 010 2022 077 00 00
Lot nº: 2 Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Essais Missiles (LOT 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/08/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: proserve dasri Adresse postale: 95-97 Avenue de Fontainebleau Ville: Le Kremlin Bicetre Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 94270 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 72 761.73 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510 Ville: Toulon Code postal: 83000 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique Adresse postale: brcm Toulon - bP 42 Ville: Toulon Cedex 09 Code postal: 83800 Pays: France Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422421801
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Toulon: Services liés aux déchets et aux orduresType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures