TX: 22/05/2023 S97 France-Argenteuil: Services liés aux déchets et aux ordures 2023/S 097-302642 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville d'argenteuil Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix Ville: Argenteuil Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95100 Pays: France Courriel: Florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.argenteuil.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VgD5y9XQqc Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VgD5y9XQqc La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VgD5y9XQqc |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: traitement des déchets en mélange - sans collecte ni transport - issus de l'activité des services techniques et de la collecte des dépôts sauvages Numéro de référence: 2023/DPU/20 |
II.1.2) | Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent marché a pour objet le traitement des déchets en mélange sans collecte ni transport, des pneumatiques (des véhicules légers) et des terres et gravois issus de l'activité des services techniques de la Ville d'argenteuil et de la collecte des dépôts sauvages |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise |
II.2.4) | Description des prestations: le présent marché a pour objet le traitement des déchets en mélange sans collecte ni transport, des pneumatiques (des véhicules légers) et des terres et gravois issus de l'activité des services techniques de la Ville d'argenteuil et de la collecte des dépôts sauvages |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case prévu à cet effet dans le Dc1) ;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail http://www.economie.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027 sauf en cas de non reconduction ou résiliation du marché |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil Ville: Cergy Code postal: 95000 Pays: France Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: sous-Préfecture d'argenteuil Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière - bP 709 Ville: Argenteuil Cedex Code postal: 95107 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 traitement des déchets en mélange - sans collecte ni transport - issus de l'activité des services techniques et de la collecte des dépôts sauvages 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |