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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 03/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services liés aux déchets et aux ordures

2023/S 227-714802  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Châteaulin: Services liés aux déchets et aux ordures 2023/S 227-714802 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay Numéro national d'identification: 20006724700011 Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043 Ville: Châteaulin Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29150 Pays: France Courriel: marches.publics@ccpcp.bzh Téléphone: +33 298161400 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccpcp.bzh Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay Numéro de référence: 2023-SPED-S-19
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay, de la Communauté de Communes du Pleyben Châteaulin Porzay
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 805 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay, de la Communauté de Communes du Pleyben Châteaulin Porzay
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 805 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires début des prestations prévues au 01/03/2024. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 s'entend reconductions incluses
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/01/2024
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2024 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2023-sped-s-19. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres https://marches.megalis.bretagne.bzh
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges Adresse postale: immeuble Skyline 22 - mail Pablo Picasso Ville: Nantes Cedex Code postal: 44042 Pays: France Téléphone: +33 253467914 Fax: +33 253467998
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay 03/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
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