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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône

appel-offre

Services liés aux déchets et aux ordures

2023/S 227-714827  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures 2023/S 227-714827 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Numéro national d'identification: 20005480700017 Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la commande publique Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr Téléphone: +33 488788800 Fax: +33 488788808 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines Numéro de référence: 72230154
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans un souci de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, l'installation de réception, du tri, du conditionnement et de la valorisation devra se situer dans la limite de 25 ou 30 km par route autour des barycentres définis dans le Cahier des Charges. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 210 980.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d'aix
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
secteur Nord du Pays d'aix
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d'aix
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
secteur Sud du Pays d'aix
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d'aubagne
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
secteur du Pays d'aubagne
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d'aubagne. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-388261
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z230519F00
Lot nº: 2 Intitulé:
réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Sud du Pays d'aix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: valsud Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière St Menet Parc Valentine Vallée Berte Bourbon 1 Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13011 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 634 230.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 189 766.50 EUR
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z230518F00
Lot nº: 1 Intitulé:
réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Nord du Pays d'aix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: macagno Adresse postale: route de la Bastidonne BP 137 Ville: Pertuis Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84120 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 362 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z230520F00
Lot nº: 3 Intitulé:
réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Pays d'aubagne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: suez rv mediterranee Adresse postale: 957 Avenue d'avignon Ville: Montfavet Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84140 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 214 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/10/2023 .Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant ddes marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 4984354000 Fax: +33 491156190 Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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