TX: 22/03/2023 S58 France-Frontignan: Services liés aux déchets et aux ordures 2023/S 058-172211 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée Numéro national d'identification: 20006635500013 Adresse postale: 4, avenue d'aigues Ville: Frontignan Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34110 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.agglopole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries et hors déchèterie Numéro de référence: 23ru011/Mr |
II.1.2) | Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le gardiennage des déchèteries en régie et confie à des prestataires, la mise à disposition de bennes, bornes, fûts, caisses palettes étanches, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets sur les déchèteries concernées.Cette prestation comprend :-la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;-l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;-le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;Les manipulations ponctuelles de bennes à l'intérieur des déchèteries sont réputées incluses au présent marché |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: déchets non dangereux Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault Lieu principal d'exécution: lot 1 : 4 déchetteries sud :Sète, Frontignan, Marseillan & Balaruclot 2 : 7 déchetteries :Sète, Frontignan, Marseillan, Balaruc, Mèze, Montbazin & Bouzigues 34110 - frontignan |
II.2.4) | Description des prestations: déchets non dangereux |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2023 Fin: 01/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires maximum annuel: 3000 000 euro(s) (H.T.). |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: enlèvement et traitement des déchets dangereux Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault Lieu principal d'exécution: lot 1 : 4 déchetteries sud :Sète, Frontignan, Marseillan & Balaruclot 2 : 7 déchetteries :Sète, Frontignan, Marseillan, Balaruc, Mèze, Montbazin & Bouzigues 34110 - frontignan |
II.2.4) | Description des prestations: enlèvement et traitement des déchets dangereux |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2023 Fin: 01/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.). |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/04/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 18/04/2023 Heure locale: 15:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027 |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis http://www.agglopole.fr/ |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/03/2023 enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries et hors déchèterie 18/04/2023 22/03/2023 FRA National |