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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services liés à la production agricole

2023/S 195-609886  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/10/2023 S195 France-Paris: Services liés à la production agricole 2023/S 195-609886 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ministère de l'agriculture Numéro national d'identification: 11007001800012 Adresse postale: 78, rue de Varenne Ville: Paris 07 Sp Code NUTS: FR France Code postal: 75349 Pays: France Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Téléphone: +33 149555041 Fax: +33 149554814 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Alimentation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assainissement de volailles en urgence Numéro de référence: DGAL-2023-038
II.1.2) Code CPV principal 77110000 Services liés à la production agricole
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d'oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 90 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assainissement en élevage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
assainissement en élevage
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site. / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Respect du bien-être animal. / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de lim / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée / Pondération: 15 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site. / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Respect du bien-être animal. / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de lim / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée / Pondération: 15 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes et de prévention des risques d'accidents. / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée / Pondération: 15 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-357106
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DGAL-2023-038
Lot nº: 1 Intitulé:
assainissement en élevage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gt Logistics.01 Adresse postale: 66 quai Français Ville: Bassens Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 33530 Pays: France Adresse internet: https://www.gt-logistics.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: organics2power management s.a.s Adresse postale: 24 rue Martre Ville: Clichy Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 92110 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 60 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DGAL-2023-038
Lot nº: 2 Intitulé:
dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gt Logistics.01 Adresse postale: 66 quai Français Ville: Bassens Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 33530 Pays: France Adresse internet: https://www.gt-logistics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: organics2power management s.a.s Adresse postale: 24 rue martre Ville: Clichy Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 92110 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DGAL-2023-038
Lot nº: 3 Intitulé:
ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gt Logistics.01 Adresse postale: 66 quai Français Ville: Bassens Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 33530 Pays: France Adresse internet: https://www.gt-logistics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: organics2power MANAGEMENT Adresse postale: 24 rue Martre Ville: Clichy Code NUTS: FR France Code postal: 92110 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence Adresse postale: 78 rue de varenne Ville: Paris 07 Sp Code postal: 75349 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 149558385 Fax: +33 149554463 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 assainissement de volailles en urgence 10/10/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
77110000 - Services liés à la production agricole