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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

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Services liés à la production agricole

2023/S 195-610965  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Brignoles: Services liés à la production agricole 2023/S 195-610965 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Brignoles Numéro national d'identification: 21830023400018 Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami Ville: Brignoles Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83170 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la commande publique Courriel: dcp@brignoles.fr Téléphone: +33 494862217 Fax: +33 494591693 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à Ma^trise d'Ouvrage pour la mise en place d'une micro-ferme maraichère bio Numéro de référence: 47/2023
II.1.2) Code CPV principal 77110000 Services liés à la production agricole
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La commune de Brignoles souhaite disposer sur son territoire d'une ferme maraichère dont la production de fruits et légumes sera, entre-autre, destinée à être livrée au service restauration scolaire. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire de disposer d'un prestataire afin d'assurer une mission d'assistance économique et technique. Les missions assignées au prestataire seront les suivantes : - Conception et aménagement d'une micro-ferme maraichère bio, - Diagnostic et analyse du potentiel agronomique de la parcelle préalablement sélectionnée, - Aide au recrutement d'un maraicher qualifié.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 33 950.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
 - Conception et aménagement d'une micro-ferme maraichère bio : 27 100.00 EUR H.T - Diagnostic et analyse du terrain choisi : 2850.00 EUR H.T - aide au recrutement du maraicher : 4000.00 EUR H.T Total : 33 950.00 EUR H.T
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La commune, au regard de l'estimation de son besoin inférieur à 40 000 EUR H.T, a décidé, pour assurer la mission décrite dans le visa ci-dessus, de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l'entreprise de l'économie sociale et solidaire « Potagers et Compagnie » comme l'y autorise, sous conditions, l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Les conditions décrites à l'article R 2122-8 du code sont remplies pour les motifs suivants : L'offre choisie est pertinente car elle est présentée par un prestataire qualifié et expérimenté répondant aux besoins et objectifs du marché. L'entreprise, qui dispose elle-même d'un verger-maraicher et d'un organisme de formation, est aussi un bureau d'études qui accompagne des projets de création de potagers d'entreprise pour nourrir la communauté de travail et de fermes maraichères municipales pour alimenter la cantine scolaire. L'équipe est notamment composée d'un maraicher ingénieur agronome et d'un consultant sénior en agroécologie. La bonne utilisation des deniers publics est assurée car, après recherche, les prix proposés sont dans la fourchette des tarifs proposés par les acteurs du secteur concurrentiel concerné. Ainsi, le coût à la journée d'un ingénieur spécialisé se situerait entre 500.00 et 1000.00 EUR H.T et celui d'un consultant sénior entre 600.00 et 1200.00 EUR H.T. La commune n'a pas contracté systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre aux besoins : C'est la première fois qu'est mis en oeuvre ce type de procédure dérogatoire pour les prestations envisagées avec ce prestataire. Au vu de ce qui précède, l'opérateur économique, l'entreprise Potagers et Compagnie domiciliée à La Ferme Saint Georges - 580 Chemin de Saint Georges 83143 Le Val, a transmis à la commune une proposition technique et financière. cette dernière répond parfaitement aux besoins de la collectivité.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 47/2023 Intitulé:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d'une micro-ferme maraichère bio
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
05/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Potagers et Compagnie Ville: Le Val Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83143 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 950.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510 Ville: Toulon Cedex 09 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 0494427930 Fax: +33 0494427989
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), - recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), - recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, - référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Assistance à Ma^trise d'Ouvrage pour la mise en place d'une micro-ferme maraichère bio 10/10/2023 FRA National Original
 
 
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