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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
28 - Eure-et-Loir

appel-offre

Services de maintenance préventive

2023/S 55-158915  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Chartres: Services de maintenance préventive 2023/S 055-158915 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier general de chartres Numéro national d'identification: 26280004800015 Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury Ville: Chartres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28018 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 237303020 Fax: +33 237303117 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chartres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance des installations de détection incendie de catégorie A et de type 1 pour le Ch Henri Ey à Bonneval Numéro de référence: Ao 2023.001
II.1.2) Code CPV principal 50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 313 268.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
ch Henri Ey 32 rue de la Grève à Bonneval. Les autres adresses des sites concernés par le présent marché sont précisées à l'annexe 1 du Cctp - descriptif des installations 28800 Bonneval
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-014292
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023231138
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: siemens S.A.S Adresse postale: rue Henri Potez Ville: Parcay Meslay Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37210 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 313 268.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 maintenance des installations de détection incendie de catégorie A et de type 1 pour le Ch Henri Ey à Bonneval 17/03/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
50324200 - Services de maintenance préventive