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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de maintenance et de réparation de logiciels

2022/S 181-512912  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Gif-sur-Yvette: Services de maintenance et de réparation de logiciels 2022/S 181-512912 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Numéro national d'identification: 775 685 019 00587 Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70 Ville: Gif sur Yvette Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 91191 Pays: France Point(s) de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO Courriel: lea.fernandez-mateo@cea.fr Téléphone: +33 169083175 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Tierce maintenance applicative (TMA) pour le progiciel Identity IQ Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B22-01090
II.1.2) Code CPV principal 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour le progiciel Identity IQ de la société Sailpoint. Le montant total de l'accord-cadre est plafonné à 1 250 000 euros hors taxes sur 4 ans. L'accord cadre est sensible au sens de l'article
   5. 3.2 de IGI 1300.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre regroupe les prestations suivantes : - Poste 1 (prestation forfaitaire ferme) : maintenance corrective du progiciel ; - Poste 2 (prestations sur bon de commande) : prestations d'évolutions du progiciel en unités d'oeuvre ; - Poste 3 (prestations complémentaires sur devis) : prestations relatives à des évolutions du progiciel non prévues au poste
   2. 
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce marché est un marché sensible au sens de l'article
   5. 3.2 de IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 062-163502
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5000001761 Intitulé:
Tierce maintenance applicative (TMA) pour le progiciel Identity IQ
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IDENTO Numéro national d'identification: 809075690 Adresse postale: 25 rue du Président Paul Doumer Ville: COURBEVOIE Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 92400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de jouy Ville: PARIS Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de jouy Ville: PARIS Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Gif-sur-Yvette: Services de maintenance et de réparation de logicielsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
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72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels