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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
75 - Paris

appel-offre

Services de maintenance et de réparation de logiciels
Services de fourniture de logiciels

2023/S 227-714459  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Paris: Services de fourniture de logiciels 2023/S 227-714459 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cnaf Numéro national d'identification: 18003506500036 Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: marches@cnaf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: caisse nationale d'assurance maladie Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75020 Pays: France Courriel: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agence centrale des organismes de sécurité sociale Adresse postale: 36, rue de Valmy Ville: Montreuil Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93100 Pays: France Courriel: laetitia.aparici@acoss.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.urssaf.org
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession du droit d'usage, maintenance et support ainsi que prestations d'expertise technique (niveau 3) pour les logiciels Progress Software Numéro de référence: 06/23
II.1.2) Code CPV principal 72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la concession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels acquis dans le cadre du présent marché, la réalisation des prestations de maintenance et du support afférentes aux nouveaux logiciels acquis dans le cadre du présent marché, la réalisation des prestations de maintenance et du support afférentes aux logiciels dont le pouvoir adjudicateur détient déjà une licence d'utilisation ainsi que la réalisation de prestations d'expertise technique (niveau 3)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 8 829 774.95 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72268000 Services de fourniture de logiciels 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet : - La concession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels progress software acquis dans le cadre du présent marché ; - La réalisation des prestations de maintenance et du support afférentes aux nouveaux logiciels progress software acquis dans le cadre du présent marché ; - La réalisation des prestations de maintenance et du support afférentes aux logiciels progress software dont le pouvoir adjudicateur détient déjà une licence d'utilisation ; - Ainsi que la réalisation de prestations d'expertise technique (niveau 3)
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible annuellement par période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23/042 Intitulé:
concession du droit d'usage, maintenance et support ainsi que prestations d'expertise technique (niveau 3) pour les logiciels Progress Software
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: progress Software Adresse postale: 5 Place de la Pyramide Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France Adresse internet: https://www.progress.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 8 829 774.95 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 8 829 774, 95 euro ht, soit 10 595 729,94 euro (T.T.C.). Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de9 651 680,39 euro ht, soit 11 582 016,50 euro (T.T.C.)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Ville: Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: ccra.daj@finances.gouv.fr Téléphone: +33 144972506 Fax: +33 144972724 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 concession du droit d'usage, maintenance et support ainsi que prestations d'expertise technique (niveau 3) pour les logiciels Progress Software 24/11/2023 FRA National
 
 
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