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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption : 20/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
75 - Paris

appel-offre

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2022/S 226-649946  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Paris: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 2022/S 226-649946 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - fonctionnement de la Collectivité - 7 avenue de la Porte d'ivry Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Dfa-csp1-it@paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la CP Numéro de référence: 2201692
II.1.2) Code CPV principal 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la collectivité parisienne
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la collectivité parisienne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
dc1, Dc2, DUME
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés aux articles
   1. 5.1 et
   1. 5.2 du CCAP
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/12/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 acbc relatif à la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et aux évolutions de la solution sous licence libre Open ENT à destination des établissements à caractère pédagogique de la CP 20/12/2022 23/11/2022 FRA National
 
 
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