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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2023/S 227-714510  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Romainville: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 2023/S 227-714510 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: est ensemble Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel Ville: Romainville Cedex Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93232 Pays: France Courriel: Marchespublics@est-ensemble.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.est-ensemble.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861704&orgAcronyme=v8x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861704&orgAcronyme=v8x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation intérim maître-nageur et agents d'accueil et d'entretien Numéro de référence: 23.AO.SP.135
II.1.2) Code CPV principal 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestation intérim maître-nageur et agents d'accueil et d'entretien
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestation intérim maitre-nageur
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
prestation intérim maitre-nageur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant annuel de commande est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 250 000euro(s) (H.T.).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestation intérim Agents accueil et entretien
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
prestation intérim Agents accueil et entretien
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le montant annuel de commande est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 150 000euro(s) (H.T.).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireconvention avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité économique en application de l'article L5132-5 du Code du travail (pour le lot no2 uniquement)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour le lot no1 uniquement :Brevet d'état d'éducateur Sportif des Activités de la Natation (Beesan) Brevet Professionnel de Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport Activités Aquatiques et de la Natation (bpjeps aan) avec mention sauvetage et sécurité en milieu aquatique,en cas de recyclage nécessaire le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (Caepmns), à jourattestation de Formation aux Premiers Secours en Équipe (Pse1), à jour et recyclage annuel le cas échantdiplômes d'etat Universitaires avec mention " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " et recyclage quinquennal le cas échéant
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
par ailleurs, pour le lot no2 uniquement, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economiques (Siae) ou structures équivalentes. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour le lot no2 uniquement, conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Cedex Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 prestation intérim maître-nageur et agents d'accueil et d'entretien 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire