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22/05/2023 S97 France-Paris: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 2023/S 097-302786 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: institut de France Numéro national d'identification: 18004404200018 Adresse postale: 23 quai de conti Ville: Paris Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 75006 Pays: France Point(s) de contact: Laure soro Courriel: laure.soro@institutdefrance.fr Téléphone: +33 144412046 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.institutdefrance.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
chantier des collections et demenagement des OEuvres D'Art du musee jacquemart-andre Numéro de référence: M23/6-030 |
| II.1.2) | Code CPV principal 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation porte sur les prestations relatives au chantier des collections et au déménagement des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Elle comprend 7 lots. Les candidats se referont aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) relatifs aux lots concernant le descriptif des prestations. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
peintures
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - Lot 1 : Peintures ; - Lot 2 : Sculpture ; - Lot 3 : Art graphique et photographie ; - Lot 4 : Textile ; - Lot 5 : Objet d'art ; - Lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
sculpture
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
a consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
art graphique et photographie
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
textile
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
objet d'art
Lot nº: 5 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
mobilier
Lot nº: 6 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
déménagement des oeuvres d'art
Lot nº: 7 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées selon les cas, dans les lieux suivants : Au Musée Jacquemart-André à Paris ; Sur le site de la réserve externalisée (lieux de stockage et d'anoxie) |
| II.2.4) | Description des prestations:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en sept (7) lots comme suit : Concernant les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art - lot 1 : Peintures ; - lot 2 : Sculpture ; - lot 3 : Art graphique et photographie ; - lot 4 : Textile ; - lot 5 : Objet d'art ; - lot 6 : Mobilier. Concernant les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art - lot 7 : Déménagement des oeuvres d'art. Les candidats ont la possibilité de transmettre une seule offre variante (facultative) pour le lot 7 concernant uniquement la prestation d'emballage |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour les prestations relatives au chantier des collections des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaires. Pour les prestations relatives au déménagement des oeuvres d'art, le contrat revêt la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000 HT sur la toute durée |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
des critères d'attribution des offres sont prévus selon les lots. Se référer au dossier de consultation des entreprises (Dce) dont le Règlement de la Consultation (Rc) publié sur la plateforme acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ pour davantage d'informations https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
une clause de réexamen est prévue dans le contrat. Elle porte sur la prise en compte d'une marge d'erreur de +/- 5% dans le nombres d'items précisés par lot et l'ajout de nouvelles lignes de fournitures ainsi que leurs prix au bordereau des prix unitaires. Un avenant sera conclu entre les parties en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de passer d'autres contrats pour des prestations similaires à celles du contrat. Les candidats ont l'obligation de transmettre l'attestation de visite de site et l'engagement de confidentialité dument renseignés et signés pour accéder aux listes des oeuvres selon les lots |
| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Forme de la procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.10) | Identification des règles nationales applicables à la procédure:
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| IV.1.11) | Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
les candidats se réfèreront au DCE publié sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ pour les informations relatives à la procédure. Des visites de site obligatoires sont organisées avec la Conservation du musée Jacquemart-André du 30 mai au 09 juin 2023 et les candidats remettront une attestation de visite de site dans leur pli. Une seule variante facultative est prévue pour le lot 7 et concerne uniquement la prestation d'emballage. https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 30/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
la signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Le candidat peut se présenter sous la forme d'un candidat individuel et d'un groupement de commande (conjoint ou solidaire). Lorsqu'Il se présente sous la forme d'un groupement de commande conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des co-traitants |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 chantier des collections et demenagement des OEuvres D'Art du musee jacquemart-andre 30/06/2023 22/05/2023 FRA National
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