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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
91 - Essonne

appel-offre

Services de nettoyage

2022/S 227-652208  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 France-Gif-sur-Yvette: Services de nettoyage 2022/S 227-652208 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Numéro national d'identification: 18008901300635 Adresse postale: Avenue de la Terrasse Ville: Gif sur Yvette Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91190 Pays: France Point(s) de contact: Sylvie Rieux Courriel: dr04.achats@cnrs.fr Téléphone: +33 169823326 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. Numéro de référence: 22016DR4
II.1.2) Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l'ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. - des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l'ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. L'organisation et la réalisation des prestations doivent être exécutées conformément aux prescriptions du CCTP. Ces prestations sont conclues à prix forfaitaires indiqués dans chaque FRB. - des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande. Les prestations et les quantités sont définies lors de la survenance du besoin dans un cahier des charges rédigé par le laboratoire demandeur. Le prix de ces prestations prendra en compte le taux horaire défini dans l'acte d'engagement.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60% Critère de qualité - Nom: sous critère technique 1 (questions n°1 à n°9) / Pondération: 28% Critère de qualité - Nom: sous critère technique 2 (questions n°10 à n°12) / Pondération: 8% Critère de qualité - Nom: sous critère technique 3 (questions n°13 à n°15) / Pondération: 16% Critère de qualité - Nom: sous critère technique 4 (questions n°16 à n°17) / Pondération: 8% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord cadre est mono-attributaire. Seuil minimum annuel : 200 000 euros HT Seuil maximum annuel : 450 000 euros HT
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-326122
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2026353 Intitulé:
Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Société ATALIAN PROPRETE Ville: BEZONS Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite des unités est obligatoire. Celle ci est organisée sur l'une des périodes suivantes au choix : période no1 le 27 et 28 juin, période no2 le 6 et 7 juillet 2022. Voir détail de la visite à l'article 5 du règlement de la consultation. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (Zrr), article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux &Quot;Données sensibles"; au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 18/10/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 19/10/2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique
   1. 1 , après une demande écrite adressée par courriel ou courrier postal au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette (91) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Cedex Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
   4. 4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Cedex Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205422 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2022 Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. 24/11/2022 FRA National
 
 
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