TX: 22/05/2023 S97 France-Meudon: Services de nettoyage 2023/S 097-302178 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: CNRS - Délégation Île-de-France Meudon Numéro national d'identification: 18008901300155 Adresse postale: 1 place Aristide Briand Ville: Meudon - Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92195 Pays: France Point(s) de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat Courriel: marches@dr5.cnrs.fr Téléphone: +33 145075014 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.cnrs.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2303856?orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2303856?orgAcronyme=f2h Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: Recherche scientifique |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS Numéro de référence: CNRS2023-04 |
II.1.2) | Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand. L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à effectuer. |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine |
II.2.4) | Description des prestations: L'accord-cadre est décomposé en : 1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l'accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l'acte d'engagement. 2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l'accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins. Les prix unitaires des prestations occasionnelles sont définis dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l'acte d'engagement. L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à effectuer. |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Conformément à l'article R2112-4, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois consécutifs. |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/06/2023 Heure locale: 17:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 16/06/2023 Heure locale: 17:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS 16/06/2023 22/05/2023 FRA National |