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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 16/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de nettoyage

2023/S 97-302178  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Meudon: Services de nettoyage 2023/S 097-302178 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CNRS - Délégation Île-de-France Meudon Numéro national d'identification: 18008901300155 Adresse postale: 1 place Aristide Briand Ville: Meudon - Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92195 Pays: France Point(s) de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat Courriel: marches@dr5.cnrs.fr Téléphone: +33 145075014 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnrs.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2303856?orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2303856?orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche scientifique
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS Numéro de référence: CNRS2023-04
II.1.2) Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand. L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à effectuer.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre est décomposé en : 1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l'accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l'acte d'engagement. 2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l'accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins. Les prix unitaires des prestations occasionnelles sont définis dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l'acte d'engagement. L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à effectuer.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Conformément à l'article R2112-4, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois consécutifs.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/06/2023 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS 16/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
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