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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 31/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
75 - Paris

appel-offre

Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 233-668615  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Paris: Services de nettoyage de bâtiments 2022/S 233-668615 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Marie-ange.bouet@paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marche.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Paris -Direction des Finances et des Achats Adresse postale: 7, Avenue de la Porte d'ivry Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Point(s) de contact: Bureau des marchés Courriel: DFA-BM1@paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823214&orgAcronyme=r8t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments de la collectivité parisienne hors écoles et EAPE en 3 lots séparés Numéro de référence: 2201508
II.1.2) Code CPV principal 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments de la collectivité parisienne hors écoles et EAPE en 3 lots séparés
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestations de nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel de Ville, du 9 place de l'hôtel de Ville et de l'hôtel de Lauzun
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
prestations de nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel de Ville, du 9 place de l'hôtel de Ville et de l'hôtel de Lauzun
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
article
   1. 6 CCAP
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du CCP, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires première période de 24 mois :Montant minimum : 100 000montant maximum : 600 000périodes suivantes de 12 mois :Montant minimum : 50 000montant maximum : 300 000
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la collectivité parisienne situés dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 19e et 20e ardts de Paris et en banlieue (93, 94, 77), hors écoles et EAPE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
prestations de nettoyage des surfaces vitrés des bâtiments de la collectivité parisienne situés dans les 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, en banlieue (93, 94 et 77), hors écoles et EAPE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
article
   1. 6 CCAP
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du CCP, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires première période de 24 mois :Montant minimum : 100 000montant maximum : 1 200 000périodes suivantes de 12 mois :Montant minimum : 50 000montant maximum : 600 000
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
nettoyage de surfaces vitrées des bâtiments situés ds les ardts Paris Centre,6e,7e,8e,9e,10e,14e,15e,16e,17e et 18e de Paris, en banlieue (78,92,95) et province (60,72,89), hors écoles et EAPE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la collectivité parisienne situés dans les arrondissements Paris Centre, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 14ème, 15ème,16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, en banlieue (78, 92, 95) et province (60, 72 et 89), hors écoles et EAPE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
article
   1. 6 CCAP
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du CCP, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires première période de 24 mois :Montant minimum : 100 000montant maximum : 1 200 000périodes suivantes de 12 mois :Montant minimum : 50 000montant maximum : 600 000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
dc1, Dc2, DUME
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME- déclaration concernant le chiffre d'affires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - La liste des principaux services fournis au cours de 3 dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du DUME
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article
   1. 5.2 du CCAP no 2201508
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/01/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux d'exécution des prestations, une visite préalable est obligatoire, dans les conditions précisées à l'article
   2. 3 du règlement de la consultation.Les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments de la collectivité parisienne hors écoles et EAPE en 3 lots séparés 31/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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