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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption : 19/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône

appel-offre

Services de nettoyage et d'hygiène
Services de nettoyage
Services de nettoyage de bâtiments
Services de nettoyage des écoles

2022/S 227-652240  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 France-Marignane: Services de nettoyage des écoles 2022/S 227-652240 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de marignane Numéro national d'identification: 21130054600010 Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022 Ville: Marignane Cedex Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13729 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 442311186 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marignane.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marignane.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'alsh Numéro de référence: 2022-037-Fcs
II.1.2) Code CPV principal 90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 90910000 Services de nettoyage 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 - marignane
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Missions du cadre désigné pour l'exécution du marché / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Nombre d'agents exécutants sur les écoles stratégiques / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Gestion de l'approvisionnement des consommables / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Ergonomie et facilité d'utilisation de la Gmao / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'un an renouvelable trois fois un an donc 4 ans maximum toutes reconductions confondues
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Accord-Cadre comprenant une clause de reprise du personnel.Des visites de site sont organisées. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation http://www.marignane.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2022 nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'alsh 19/12/2022 24/11/2022 FRA National
 
 
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