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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
49 - Maine-et-Loire

appel-offre

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2023/S 227-714588  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Angers: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 2023/S 227-714588 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPH Angers Loire habitat Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109 Ville: Angers cedex 02 Code NUTS: FR France Code postal: 49101 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr Téléphone: +33 0241235757 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat 2024-2027
II.1.2) Code CPV principal 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerne des prestations de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat, réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la Commande publique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 863 160.52 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et nettoiement des abords d'immeuble du patrimoine d'Angers Loire habitat.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-398566
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat 2024-2027
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IPOLAIS EA Ville: AVRILLE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 863 160.52 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché réservé à des entreprises adaptées conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113.7 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire : « Décapage annuel »
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: 6 quai Ceineray Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat 2024-2027 24/11/2023 FRA National
 
 
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