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Date de publication : 22/03/2023
Date de péremption : 20/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de photographie aérienne

2023/S 58-172370  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/03/2023 S58 France-Saint-Mandé: Services de photographie aérienne 2023/S 058-172370 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: inst.Nal.Information Géo. & forestière Numéro national d'identification: 18006701900430 Adresse postale: 73 avenue de Paris Ville: Saint-Mandé Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94165 Pays: France Courriel: Marches-publics@ign.fr Téléphone: +33 143988216 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127926&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127926&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition aéroportée et traitement de données pour la production d'ortho-images PCRS Numéro de référence: GBM 22078
II.1.2) Code CPV principal 79961200 Services de photographie aérienne
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre concerne l'acquisition aéroportée et le post-traitement de données image et lidar dont la finalité est la production d'images orientées et d'ortho-images. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières(ccp) et ses huit annexes détaillant les CCTP des huit types de prestations pouvant être commandées
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79961200 Services de photographie aérienne
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise Lieu principal d'exécution:
beauvais
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre concerne l'acquisition aéroportée et le post-traitement de données image et lidar dont la finalité est la production d'images orientées et d'ortho-images. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières(ccp) et ses huit annexes détaillant les CCTP des huit types de prestations pouvant être commandées
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Etudes de chantiers (Ile de France et Alpes Maritimes) / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Capacité de production (en km² d'orthoimages) / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Management / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans puis reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans. En cas de non reconduction, l'ign en informe les titulaires avec un préavis de trois mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires des trois derniers exercices dont part concernant les services objet du marché
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens humains (effectif moyen des trois dernières années et part de l'encadrement) ; moyens techniques ; références significatives sur les trois dernières années
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/04/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
saint-Mandé
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: ign Adresse postale: 73 avenue de paris Ville: Saint-Mandé Code postal: 94165 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 acquisition aéroportée et traitement de données pour la production d'ortho-images PCRS 20/04/2023 22/03/2023 FRA National
 
 
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