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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 08/12/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE

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Services postaux relatifs aux colis

2023/S 227-714671  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Paris: Services postaux relatifs aux colis 2023/S 227-714671 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: LA POSTE Numéro national d'identification: 356000000 Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Ville: 75015 PARIS 15 Code NUTS: FR France Code postal: 75015 Pays: France Courriel: stephanie.leconte@laposte.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services postaux
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations logistiques de traitement de colis pour l'établissement postal de Schiltigheim
II.1.2) Code CPV principal 64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Opérations logistiques in-situ de chargement sur bras télescopique, déchargement vrac, flashage, tri de colis et boulisterie sur l'établissement postal de Schiltigheim. A titre d'information, le volume de colis à traiter est d'environ 2 192 400 colis annuel. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Prestations logistiques in-situ de chargement sur bras télescopique, déchargement, flashage, tri de colis vrac et boulisterie sur l'Agence Colis de La Poste de Schiltigheim. Les Prestations de déchargement et de tri seront réalisées, du mardi au samedi, sur une plage horaire de 15h à 19h et du lundi au samedi de minuit à 05h00. La prestation de chargement sera réalisée du lundi au vendredi de 15h à 19h et de 13h à 15h le samedi. Le volume de Colis à traiter est estimé à 2 192 400 colis annuel. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le volume maximum à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 7 900 000 colis. Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations pour le compte de l'Agence colis de Schiltigheim ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze(12) mois à compter du 02/02/2024. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de six (6) mois dans la limite de quatre (4) fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1"habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La Poste attribuera le lot à un (1) Prestataire
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique. 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l'insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d'objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l'Etat pour le secteur de l'insertion...) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. https://www.provigis.com/
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 40%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Références clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune : - nom de la société cliente, - durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client ( périmètre d'activité, type prestations associées...), - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs du candidat (critère pondéré 30%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Le nombre d'agents techniques - le nombre d'encadrants
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, - en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/12/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. https://www.provigis.com/ https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur des entreprises Adresse postale: 98 rue de Richelieu Ville: Paris Code postal: 75002 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 Prestations logistiques de traitement de colis pour l'établissement postal de Schiltigheim 08/12/2023 24/11/2023 FRA National
 
 
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