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17/03/2023 S55 France-Montbéliard: Services de réalisation d'enquêtes 2023/S 055-158876 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: smt Nord Franche-Comté Numéro national d'identification: 20009210400013 Adresse postale: 10 rue Frédéric Japy, Le Quasar 2 Ville: Montbéliard Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 25200 Pays: France Courriel: SMTnfc@pmnfc.fr Téléphone: +33 339300065 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smtnfc.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Autre activité: transport |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
réalisation d'une enquête mobilité certifiée par le Cerema au sein du périmètre du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté |
| II.1.2) | Code CPV principal 79311200 Services de réalisation d'enquêtes |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 455 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79311200 Services de réalisation d'enquêtes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté |
| II.2.4) | Description des prestations:
le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 455 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le projet est susceptible de bénéficier des fonds européens au titre de l'axe urbain de la priorité V du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les sociétés candidates nouvellement créées : Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/04/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 16/10/2023 |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/04/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
montbéliard |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info/.Cette |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 réalisation d'une enquête mobilité certifiée par le Cerema au sein du périmètre du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté 19/04/2023 17/03/2023 FRA National
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