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22/05/2023 S97 France-Yvetot: Services de réalisation d'enquêtes 2023/S 097-302783 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158 Ville: YVETOT Code NUTS: FR France Code postal: 76190 Pays: France Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr Téléphone: +33 0235959600 Fax: +33 0235959205 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
MARCHE POUR REALISATION D'ENQUETES SLS ET OPS CONCLU POUR LE COMPTE DE 3 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND POUR LA PERIODE 2023-2027 INCLUS Numéro de référence: 2023-THN-02 |
| II.1.2) | Code CPV principal 79311200 Services de réalisation d'enquêtes |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Désignation d'un prestataire pour réalisation des enquêtes OPS et SLS pour le compte de 3 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand pour la période 2023 à 2027 inclus Les 3 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand (THN) sont : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Normandie (voir adresses des bailleurs dans le dossier de consultation des entreprises) |
| II.2.4) | Description des prestations:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et conclu pour le compte d'une quantité maximum de 3 bailleurs en fonction des quantités maximum indiquées dans les tableaux ci-dessous du présent article, et dont l'exhaustivité des prestations est prévue dans le bordereau des prix annexé en dernière page du cahier des charges (CCTP). En ce sens, ces prestations listées au bordereau des prix unitaire constituent la solution de base que chaque bailleur pourra être amené à en demander l'exécution par le prestataire retenu. Il est donc demandé à chaque entreprise candidate de répondre impérativement à chacune des lignes du bordereau de prix solution de base + 3 variantes obligatoires (article VI - 10 du CCTP) sous peine d'irrégularité. Quantité maximum d'enquêtes SLS sur la durée totale du marché pour les 3 bailleurs sur la période 2025-2027 : 17 644 (pour 2 salves d'enquêtes SLS) Quantité maximum d'enquêtes OPS sur la durée totale du marché 3 bailleurs confondus pour la période 2024-2026 : 41 860 (pour 2 salves d'enquêtes OPS) Voir le nombre d'enquêtes par bailleur à l'article III - relatif au volume dans le cahier des clauses techniques particulières) Les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP - Cahier des charges) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une première période d'un an démarrant à compter de la date de notification d'attribution. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification d'attribution de l'année N (au terme de la 1ère année en cours d'exécution) puis 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification pour les années suivantes (respectivement N+1, N+2 et N+3) par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. Exemple : dans le cas d'un contrat correspondant très précisément à une année civile : le 30 septembre 2024 pour l'année 2025 si la date de notification d'attribution concordait également avec le démarrage des prestations un 1er janvier). En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période annuelle en cours (année civile). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur. Au global, la durée d'exécution limite maximum du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d'un an + 3 reconductions annuelles). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir article II.2.4 du présent avis relatif à la description des prestations |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Les variantes facultatives à l'initiative des entreprises sont interdites. En revanche, il existe des variantes obligatoires (anciennement dénommées options puis prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles le porteur du groupement demande de répondre obligatoirement sous peine d'irrégularité. Ces variantes obligatoires sont décrites précisément à l'article IV - 10 du Cahier des clauses techniques particulières dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme de téléchargement www.marches-securises.fr www.marches-securises.fr |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir article
4. 1 relatif aux Pièces administratives et justificatifs de candidature de l'entreprise à remettre à la date limite de remise des offres (voir article cité du règlement de la consultation) Voir également article
6. 1 du règlement de la consultation pour l'examen des candidatures |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article
4. 1 relatif aux Pièces administratives et justificatifs de candidature de l'entreprise à remettre à la date limite de remise des offres (voir article cité du règlement de la consultation) Voir également article
6. 1 du règlement de la consultation pour l'examen des candidatures |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article
4. 1 relatif aux Pièces administratives et justificatifs de candidature de l'entreprise à remettre à la date limite de remise des offres (voir article cité du règlement de la consultation) Voir également article
6. 1 du règlement de la consultation pour l'examen des candidatures |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/06/2023 Heure locale: 17:30 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 23/06/2023 Heure locale: 09:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Critères de pondération : voir article
6. 2 du règlement de la consultation Prix des prestations : 40 points Critère 1 de la valeur technique : Méthodologie d'action / approche organisationnelle dédiée à l'exécution des prestations du présent marché : sur 20 points (Qualité des livrables, exemples de comptes rendus proposés, reporting, restitution d'information (note sur 10 multipliée ensuite par 2 pour obtenir la note sur 20 points)) Critère 2 de la valeur technique : Qualité de service présentant : sur 20 points (somme des notes sur 10 points des sous-critères ci-dessous) : - - l'adéquation des moyens humains (CV, qualifications, compétences et expériences professionnelles des interlocuteurs) et moyens techniques (matériels mis à disposition) de la société candidate qui seront directement rattachés à l'exécution du présent marché : sur 10 points - Le candidat mettra également en avant des références d'exécution de marchés similaires au présent appel d'offres ouvert européen dans le domaine du logement social : sur 10 points Critère 3 de la valeur technique : Les éléments de Qualité technique permettant d'assurer et de justifier de l'exécution du présent marché, particulièrement au regard des articles du cahier des charges (CCTP) cités ci-dessous : sur 20 points (somme des notes sur 10 points des sous-critères ci-dessous) - des prescriptions techniques prévues au cahier des charges aux articles III (volume d'enquêtes), V (environnement informatique) et VI (prestations attendues) du cahier des charges (CCTP) : sur 10 points - des délais et l'optimisation du planning prévisionnel d'exécution prévu au 8ème point de l'article VI du cahier des charges (CCTP) : sur 10 points La négociation est interdite dans le cadre du présent marché car il s'agit d'une procédure formalisée. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge Ville: LILLE Code postal: 59000 Pays: France Téléphone: +33 0320783333 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c'est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge Ville: LILLE Code postal: 59034 Pays: France |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 MARCHE POUR REALISATION D'ENQUETES SLS ET OPS CONCLU POUR LE COMPTE DE 3 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND POUR LA PERIODE 2023-2027 INCLUS 22/06/2023 22/05/2023 FRA National
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