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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE

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Services récréatifs, culturels et sportifs
Services d'animation pour enfants

2022/S 181-513570  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Dannemarie-sur-Crête: Services d'animation pour enfants 2022/S 181-513570 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sivom Dannemarie/Velesmes Adresse postale: 1 bis rue de la gare Ville: Dannemarie-sur-Crête Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 25410 Pays: France Courriel: syndicat@dannemariesurcrete.fr Téléphone: +33 81586509 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement de projet d'animation enfance jeunesse et de séjours adolescents
II.1.2) Code CPV principal 92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement, de projet d'animation enfance jeunesse et de séjour adolescents pour le compte du SIVOM Dannemarie/Velesmes
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 Services d'animation pour enfants 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4) Description des prestations:
gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement, de projet d'animation enfance jeunesse et de séjour adolescents pour le compte du SIVOM Dannemarie/Velesmes
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 048-125761
 
 
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement de projet d'animation enfance jeunesse et de séjours adolescents
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: association départementale des Francas du Doubs Ville: Montbéliard Code NUTS: FRC21 Doubs Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 500 000.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 1 500 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Dannemarie-sur-Crête: Services d'animation pour enfantsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
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92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs 
92331210 - Services d'animation pour enfants