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22/05/2023 S97 France-Paris: Services relatifs à l'environnement 2023/S 097-303314 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: grand paris amenagement Numéro national d'identification: 64203694100036 Adresse postale: 11 rue de Cambrai Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75019 Pays: France Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr Téléphone: +33 140046600 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisamenagement.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2300656&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Aménagement et foncier |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78) Numéro de référence: VESP_Compensation_Ecologique |
| II.1.2) | Code CPV principal 90700000 Services relatifs à l'environnement |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées_ Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78). Le marché a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
| II.2.4) | Description des prestations:
le marché a pour objet, la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées. Le contrat porte sur les prestations suivantes : - mesures de compensation sur le site du Mesnil-Le-Roi- mesures de compensation in situ (ZAC Princesse au Vésinet)- mission de contrôle et établissement des rapports annuels à la DRIEE des actions menées par Grand Paris Aménagement, par la collectivité ou par les propriétaires privés- acquisition du terrain |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 100 000euro(s)ht |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le titulaire du marché aura l'obligation d'acquérir le terrain, de réaliser toute mesure appropriée destinée à en dont la localisation et les caractéristiques sont précisées ci-après : Parcelles AP 109, AP 171 et AP 269 sises au Mesnil-Le-Roi (78) pour une surface totale de 30.659m² pour un montant de 122 600 euro(s)ht foncier et 10 000 euro(s)ht de frais annexes, hors frais de portage |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/09/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 01/09/2023 Heure locale: 12:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'articler2124-2 1 du Code de la commande publique.visite lieu d'exécution des prestationsle pouvoir adjudicateur organise une visite collective des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire pour les candidats admis à remettre un projet. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation contient les documents suivants :-Le règlement de consultation-l'acte d'engagement-l'annexe 1 AE : Décomposition du prix global et forfaitaire -Le Ccap-Le CCTP et ses annexesl'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres desmodifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base dudossier de consultation modifié |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78) 01/09/2023 22/05/2023 FRA National
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