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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

2023/S 195-610808  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Paris: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 2023/S 195-610808 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GRDF Numéro national d'identification: 444786511 Adresse postale: 6 rue Condorcet Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75009 Pays: France Point(s) de contact: Pierric GHURGHEGUIAN Courriel: Pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr Téléphone: +33 788466908 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Projet CDG : Régulateurs Numéro de référence: GRDF_AO_257902
II.1.2) Code CPV principal 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France. La fin annoncée pour 2029 de l'export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d'une opération de conversion du gaz B - délivré à 27 mbar - vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l'adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs. Ce marché comprendra donc des prestations de : - Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations - changement de régulateurs type B, aux points de livraison - changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+ - Réglage des détentes sur branchements collectifs - Visite de la dernière chance
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
Région Nord Ouest
II.2.4) Description des prestations:
 - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
Région Nord Ouest
II.2.4) Description des prestations:
 - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
Région Nord Ouest
II.2.4) Description des prestations:
 - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
Région Nord Ouest
II.2.4) Description des prestations:
 - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
Région Nord Ouest
II.2.4) Description des prestations:
 - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-255033
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 1 Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 1 Intitulé:
Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 2 Intitulé:
changement de régulateurs type B sur compteurs G4-G6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 3 Intitulé:
changement de régulateurs type C sur compteurs G10+
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 4 Intitulé:
Changement de régulateurs collectifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 4 Intitulé:
Changement de régulateurs collectifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 4 Intitulé:
Changement de régulateurs collectifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 4
Lot nº: 4 Intitulé:
Changement de régulateurs collectifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5
Lot nº: 4 Intitulé:
Changement de régulateurs collectifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 5 Intitulé:
Visite de la dernière chance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Projet CDG : Régulateurs 10/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
76000000 - Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz