TX: 10/10/2023 S195 France-Paris: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 2023/S 195-610808 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services |
|
|
Section I: Entité adjudicatrice |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: GRDF Numéro national d'identification: 444786511 Adresse postale: 6 rue Condorcet Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75009 Pays: France Point(s) de contact: Pierric GHURGHEGUIAN Courriel: Pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr Téléphone: +33 788466908 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grdf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ |
I.6) | Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Projet CDG : Régulateurs Numéro de référence: GRDF_AO_257902 |
II.1.2) | Code CPV principal 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France. La fin annoncée pour 2029 de l'export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d'une opération de conversion du gaz B - délivré à 27 mbar - vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l'adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs. Ce marché comprendra donc des prestations de : - Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations - changement de régulateurs type B, aux points de livraison - changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+ - Réglage des détentes sur branchements collectifs - Visite de la dernière chance |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution: Région Nord Ouest |
II.2.4) | Description des prestations: - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution: Région Nord Ouest |
II.2.4) | Description des prestations: - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution: Région Nord Ouest |
II.2.4) | Description des prestations: - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution: Région Nord Ouest |
II.2.4) | Description des prestations: - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution: Région Nord Ouest |
II.2.4) | Description des prestations: - Dépose du compteur et du régulateur, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles - Bouchonnage des installations - Pose d'un macaron « coupé changement de gaz » Montant Maximum du lot : 9?794?218 EUR |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-255033 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Lot nº: 1 Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2 Lot nº: 1 Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 3 Lot nº: 1 Intitulé: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Lot nº: 2 Intitulé: changement de régulateurs type B sur compteurs G4-G6 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Lot nº: 3 Intitulé: changement de régulateurs type C sur compteurs G10+ Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Lot nº: 4 Intitulé: Changement de régulateurs collectifs Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2 Lot nº: 4 Intitulé: Changement de régulateurs collectifs Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 3 Lot nº: 4 Intitulé: Changement de régulateurs collectifs Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 4 Lot nº: 4 Intitulé: Changement de régulateurs collectifs Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 5 Lot nº: 4 Intitulé: Changement de régulateurs collectifs Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Lot nº: 5 Intitulé: Visite de la dernière chance Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 05/09/2023 |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
V.2.6) | Prix payé pour les achats d'opportunité |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.3) | Informations complémentaires: GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/10/2023 Projet CDG : Régulateurs 10/10/2023 FRA National Original |