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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
17 - Charente-Maritime

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Services relatifs aux logiciels

2022/S 226-650141  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-La Rochelle: Services relatifs aux logiciels 2022/S 226-650141 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Numéro national d'identification: 22170001600738 Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60 003 Ville: LA ROCHELLE Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17000 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Téléphone: +33 546317628 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance, prestations et hébergement autour de la solution Orphée de l'éditeur C3rb Numéro de référence: 22ESPN34
II.1.2) Code CPV principal 72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance, prestations et hébergement autour de la solution Orphée de l'éditeur C3rb
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 98 995.65 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance, prestations et hébergement autour de la solution Orphée de l'éditeur C3rb
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'acheteur a eu recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence en raison des droits d'exclusivité détenus par le titulaire sur la solution logicielle.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 227E22 Intitulé:
Maintenance, prestations et hébergement autour de la solution Orphée de l'éditeur C3rb
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: C3RB INFORMATIQUE Ville: LA LOUBIERE Code NUTS: FRJ22 Aveyron Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 98 995.65 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 15 rue Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 15 rue Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Charente Maritime Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003 Ville: La Rochelle Code postal: 17076 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 Maintenance, prestations et hébergement autour de la solution Orphée de l'éditeur C3rb 23/11/2022 FRA National
 
 
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