Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Services de relations publiques
Services d'organisation d'événements

2023/S 97-302463  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Corbeil-Essonnes: Services de relations publiques 2023/S 097-302463 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de corbeil essonnes Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle Ville: Corbeil-Essonnes Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91100 Pays: France Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Téléphone: +33 160897820 Fax: +33 160897191 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE
II.1.2) Code CPV principal 79416000 Services de relations publiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de participation citoyenne
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 155 200.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Lieu principal d'exécution:
Commune de Corbeil-Essonnes
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de participation citoyenne. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire passé en procédure adaptée en application des articles L.2120-1, L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation des habitants devra démarrer au plus tard fin mai 2023 et s'achèvera au plus tard fin septembre 2023.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 ; L.2123-1 ; R.2123.1 et suivants du code de la commande publique avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com" et au Parisien.fr.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023/33 Intitulé:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AGENCE GRAND PUBLIC Adresse postale: 34 rue des Bourdonnais Ville: PARIS Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75001 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 155 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Date de signature du contrat 28/04/2023 Date de notification au titulaire : 28/042/2023 Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 0139205400 Fax: +33 0139205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 0139205400 Fax: +33 0139205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
79416000 - Services de relations publiques 
79952000 - Services d'organisation d'événements