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17/03/2023 S55 France-Lyon: Services de réparation et d'entretien 2023/S 055-158437 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: drsid Lyon Adresse postale: 22 avenue Leclerc BP 97423 Ville: Lyon Cedex 07 Code postal: 69347 Pays: France À l'attention de: mme Isabelle VERNERIE E-mail: Isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 437272574 Adresse(s) internet: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr |
| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.3) | Activité principale Défense |
| I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices |
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| Section II: Objet du marché |
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| II.1) | Description |
| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
lvv - lYON (69) - maintenance des automates des cages de Faraday (ESID 23-090 - cOSI no458431) |
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: bdd de Lyon / Rhône (69) / Quartier Général Frère, 69347 Lyon Cedex 07 Code NUTS FRK26 Rhône FRK26 Rhône |
| II.1.3) | Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
| II.1.4) | Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 7 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 700000 EUR |
| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.maintien en condition opérationnelle (Mco) des : système de climatisation de la cage de Faraday et de l'armoire de contrôle commande associé ; armoire de contrôle commande TOPAZE, du GE et de la baie 48v.Les prestations MCO concerneront : l'assistance téléphonique, les interventions sur site, comprenant : la maintenance préventive et la maintenance corrective.le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique |
| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000 Services de réparation et d'entretien 50000000 Services de réparation et d'entretien |
| II.1.7) | Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés |
| II.1.8) | Lots Division en lots: non |
| II.1.9) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2) | Quantité ou étendue du marché |
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale:
la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du CCP modifié, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.La personne habilitée à représenter l'acheteur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande n'excédera pas trois mois par rapport à la date de fin de marché Valeur estimée hors TVA: 700000 EUR |
| II.2.2) | Information sur les options Options: non |
| II.2.3) | Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 6 |
| II.3) | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du marché) |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | Conditions relatives au contrat |
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés:
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11Du Code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 40003 mont de marsan cedex |
| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cf. Article R. 2342-12 à R.2342-15 du Code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l'exécution du marché.Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public |
| III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
clauses EnvironnementalesDans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2311-6 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental : - mise en place (ou l'utilisation) d'une filière de recyclage- valorisation de la réparation plutôt que le remplacement et recours au pièces détachées issues du réemploi, Agissement éco responsabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2312-1 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Dans une volonté de protection de l'environnement, le présent marché public comprend des critères " Achat Responsable " comme critère d'attribution |
| III.1.5) | Habilitation de sécurité:
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| III.2) | |
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| Conditions de participation |
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| III.2.1) | Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Informations complémentaires ;Les conditions de participation du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés estexigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnairedoit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
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| III.2.2) | Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3. |
| III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3. |
| III.2.4) | Informations sur les marchés réservés |
| III.3) | Conditions propres aux marchés de services |
| III.3.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non |
| III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Type de procédure |
| IV.1.1) | Type de procédure Restreinte |
| IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4 |
| IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue |
| IV.2) | Critères d'attribution |
| IV.2.1) | Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 55
2. Valeur Technique. Pondération 40
3. Achat Responsable. Pondération 05 |
| IV.2.2) | Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non |
| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_002264 |
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché |
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif |
| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2023 - 16:00 |
| IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement |
| VI.2) | Information sur les fonds de l'Union européenne |
| VI.3) | Informations complémentaires:
conditions de participation :Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeCandidature hors DUME :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commandepublique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance.limitation de sous-traitance :Le marché, conformément à l'article L.2393-7, n'autorise pas la sous-traitance des prestations essentielles ci-après définies : - prestations de maintenance préventive et corrective de l'armoire de contrôle commande TOPAZE, du GE et de la baie 48v.b) Au titre de leur capacité économique et financière :En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécutionde l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle :Le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les éléments ci-après :- qualification(S) figurant ci-dessous ou équivalent (Cf. Sites www.qualibat.com et/ou site www.qualifelec.fr ) :- capacité en électricité BT avec les titres d'habilitation électriques des personnels- qualibat type 5263 ou 5271 : capacité en climatisation avec la certification du candidat et les habilitations des personnels- capacité en onduleurs avec les titres d'habilitations électriques des personnels- capacité en automatisme de Groupes Electrogène avec des références dans ce domaine- capacité en automatisme de climatisation avec des références dans ce domaine - attestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (Anssi)-Liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que lesprestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.Le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.Conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-2 du Code de lacommande publique) :Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières- les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.Sélection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclaméesont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles QUATRE (4) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Renseignements ComplémentairesLes candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :isabelle.vernerie@intradef.gouv.fralexande2.barbier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser lesdélais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les Quatre(4) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tous les autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrierindiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.Modalités de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2023. www.qualibat.com www.qualifelec.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il www.marches-publics.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement isabelle.vernerie@intradef.gouv.fralexande2.barbier |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| VI.4.2) | Introduction des recours |
| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14.3.2023 lvv - lYON (69) - maintenance des automates des cages de Faraday (ESID 23-090 - cOSI no458431) 20/04/2023 17/03/2023 FRA National
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