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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 19/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien de chaudières
Services d'entretien d'appareils à gaz

2023/S 97-303047  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de chaudières 2023/S 097-303047 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée Numéro national d'identification: 77569094400506 Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage) Ville: LYON Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69003 Pays: France Courriel: achats.sem@icfhabitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles et installations de ventilation sur les régions Sud est Méditerranée Numéro de référence: Sicf-2023-00016
II.1.2) Code CPV principal 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles et installations de ventilation sur les régions Sud est Méditerranée
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 20 Dt 20 Secteur Rhone / Ain / Ardeche / Drome / Loire / Peripherie Rhone
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
départements : 01 / 07 / 26 / 38 / 42 / 69
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 20 Secteur Cote D'Or / Nievre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
départements 21 / 58
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 20 Secteur Isere / Savoies / Haute Savoie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
départements 38 / 73 / 74
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 60 Secteur Marseille / Toulon
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
départements 13 / 83
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 60 Secteur Aix En Provence / Miramas / Istres
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
département 13
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 60 Secteur Languedoc
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
départements 30 / 34 / 66
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dt 80 Secteur Cote D'Azur
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
département 06
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Qualibat : 5111, 5143, 5211, 5261, 5263, 5421 et 5422 ou équivalent attestations de capacités Pgn et/ou Pgm ou équivalent certifications Rge notamment pour la maintenance climatisation, pompes à chaleur, installations solaires ou équivalent
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: tj-lyon@justice.fr Téléphone: +33 472607012 Fax: +33 472607238
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles et installations de ventilation sur les régions Sud est Méditerranée 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
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