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17/03/2023 S55 France-Troyes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 2023/S 055-158287 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: troyes aube habitat Numéro national d'identification: 34149806100017 Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Point(s) de contact: Service des Marchés Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr Téléphone: +33 325711717 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: siaba Numéro national d'identification: 60288033800044 Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Point(s) de contact: service des marchés Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr Téléphone: +33 325711717 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: bailleur social |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba Numéro de référence: 2023-01-0038 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
exploitation de 51 chaufferies collectives et maintenance de 11 surpresseurs
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
département de l'aube |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et travaux planifiés, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la siaba. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 125 602.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché prendra effet aux dates suivantes : - le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat (1 chaufferie) - le 01/03/2024 pour la résidence du 28 voltaire à Troyes (1 chaufferie) - le 1/10/2024 pour les autres installations la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
exploitation de 15 chaufferies collectives et maintenance de 12 surpresseurs
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
troyes et agglomération |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et travaux planifiés, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la siaba. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 963 521.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché prendra effet aux dates suivantes : - le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat - le 01/08/2024 pour la la résidence 2/4 rue Hélène BOUCHER à La chapelle St Luc (1 chaufferie) - le 1/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube immobilier-siaba la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
exploitation de 13 chaufferies collectives
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
communes de Troyes et Rosières près Troyes |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et travaux planifiés, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la siaba. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 340 566.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché prendra effet aux dates suivantes : - le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat - le 01/10/2023 pour la résidence les Clématites à Troyes (1 chaufferie) - le 1/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube immobilier-siaba la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ; - " signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l'article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité; - justificatifs de formation des employés au risque amiante |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix global assorti d'une clause de révision des prix avance : Il ne sera pas accordé d'avance sûreté financière : sans objet |
| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/04/2023 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 02/05/2023 Heure locale: 09:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier 2032 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0038 http://www.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: ta de Châlons en Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba 28/04/2023 17/03/2023 FRA National
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