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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 16/01/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

2022/S 233-669469  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 2022/S 233-669469 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD Adresse postale: 140 avenue VITON Ville: MARSEILLE Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13401 Pays: France Courriel: bertrand.beguin@edf.fr Téléphone: +33 669357695 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour le prélèvement de copeaux de composants moulés du CPP du palier 900MWe
II.1.2) Code CPV principal 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des Paliers de type 900 MWe.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:

Les opérations de prélèvement seront réalisées sur les CNPE de type 900MWe du parc nucléaire Français
II.2.4) Description des prestations:

Le titulaire devra assurer la maitrise d'oeuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , une mesure du Pouvoir Thermoélectrique (PTE) et d'épaisseur seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, au nombre d'environ 20. De l'ordre de 6 CNPE / 10 tranches sont concernées (ces quantités sont estimatives).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les GME sont autorisés. La recevabilité sera définie sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous l'avis n°AVIS001164.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'option suivante est envisagée, liste prévisionnelle fournie à titre indicatif : - Option de durée (12 mois supplémentaires) pouvant être notifiée 2 fois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru. Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence. Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d' affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
   1.  Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent, ou alors s'engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
   2.  Le candidat dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché : fournir l'engagement du candidat.
   3.  Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
   4.  Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site (certification d'entreprise CEFRI-E) dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
   5.  Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

   6.  Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat)
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois: - les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF, - en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF, - les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure, - en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel, - la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016, - en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Intervention / Contrôles et intervenir en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. La SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 sera appliquée. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/01/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - sous l'appel à candidature n° AVIS001164 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché, dont le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA). Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. https://pha2.edf.com https://pha.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Le Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17 Ville: PARIS Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 Marché pour le prélèvement de copeaux de composants moulés du CPP du palier 900MWe 16/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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