TX:
02/12/2022 S233 France-Cannes: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 2022/S 233-668636 Avis de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de cannes Numéro national d'identification: 21060029200010 Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140 Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06406 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 497064550 Fax: +33 497064540 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Cannes Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06400 Pays: France Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr Téléphone: +33 497064550 Fax: +33 497064540 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
prestations de service pour entretien et maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants Numéro de référence: 20220947 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et de maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants sur l'ensemble du territoire communal de la Ville de Cannes.Montant minimum de l'accord-cadre : 34 000 euros HtMontant maximum de l'accord-cadre : 134 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
place Cornut Gentille 06406 - cannes |
| II.2.4) | Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et de maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants sur l'ensemble du territoire communal de la Ville de Cannes.Montant minimum de l'accord-cadre : 34 000 euros HtMontant maximum de l'accord-cadre : 134 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance de 5 % ; Pme 10%- prix unitaires et forfaitaires révisables- aucune clause de garantie financière prévue |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 06/01/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
mairie de Cannes |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation http://agysoft.marches-publics.info/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039 Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039 Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 prestations de service pour entretien et maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants 06/01/2023 02/12/2022 FRA National
|
