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22/05/2023 S97 France-Neuilly-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 2023/S 097-302665 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Neuilly-Sur-Seine Numéro national d'identification: 21920051600017 Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti Ville: Neuilly-sur-Seine Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92522 Pays: France Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Téléphone: +33 140888840 Fax: +33 140888792 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844413&orgAcronyme=b4a Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Neuilly-Sur-Seine Numéro national d'identification: 21920051600017 Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92522 Pays: France Point(s) de contact: Mme JUCKER Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Téléphone: +33 140888805 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Neuilly-Sur-Seine Numéro national d'identification: 21920051600017 Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage Ville: Neuilly-sur-Seine Code postal: 92522 Pays: France Point(s) de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres) Téléphone: +33 140888805 Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
entretien et maintenance des jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible dans les squares de la ville de Neuilly-Sur-Seine Numéro de référence: 2023-019 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
entretien et maintenance des jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible dans les squares de la ville de Neuilly-Sur-Seine |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
territoire communal |
| II.2.4) | Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT ;- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible ensuite trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit en recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
sont à fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- si le candidat est un revendeur, il fournira une attestation comportant le nom et les coordonnées complètes de la société fabricante des jeux.- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité, tant pour l'installation d'aires de jeux que pour l'entretien et la maintenance de ceux-ci, par des attestations QUALISPORT en cours de validité pour les qualifications demandées, ou par tout moyen de preuve équivalent :QUALISPORT 711, 712, 800 |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte Procédure accélérée Justification:
remise imposée des offres par voie électronique |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/06/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/06/2023 Heure locale: 16:30 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à échéance du marché précédent (03/2027) |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Une visite des lieux par les soumissionnaires est obligatoire. Les conditions en sont précisées dans le Règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322 Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322 Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 entretien et maintenance des jeux pour enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible dans les squares de la ville de Neuilly-Sur-Seine 21/06/2023 22/05/2023 FRA National
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