TX: 22/05/2023 S97 France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 2023/S 097-302467 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion Numéro national d'identification: 21974011500015 Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde Ville: Saint-Denis Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97490 Pays: France Courriel: achats-publics@saintdenis.re Téléphone: +33 262921670 Fax: +33 262923470 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: maintenance Preventive Et Curative Des Equipements De Climatisation Des Batiments Communaux - 2023 à 2026 Numéro de référence: 2204050090_ar |
II.1.2) | Code CPV principal 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots) |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 303 849.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ancien Hôtel de Ville Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: hôtel de Ville Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 25 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 220 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: médiathèque François Mitterrand Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 6 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 180 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: centre socio-culturel Jacques Coeur Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 2 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 80 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc Lot nº: 6 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière Lot nº: 7 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest Lot nº: 8 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9 |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est Lot nº: 9 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9 |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-642937 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230076 Lot nº: 1 Intitulé: ancien Hôtel de Ville Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 157 985.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230077 Lot nº: 2 Intitulé: hôtel de Ville Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 267 652.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230078 Lot nº: 3 Intitulé: médiathèque François Mitterrand Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 188 790.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230079 Lot nº: 4 Intitulé: centre socio-culturel Jacques Coeur Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: axima Concept Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel Ville: La Possession Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97419 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230080 Lot nº: 5 Intitulé: salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 84 762.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230081 Lot nº: 6 Intitulé: ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 157 400.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230082 Lot nº: 7 Intitulé: archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: clim 101 (Anciennement Austral Froid Clim) Adresse postale: 66 Che De L'Eveque Ville: Saint-Paul Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97422 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 102 260.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230083 Lot nº: 8 Intitulé: equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: tekoa Adresse postale: 28 Avenue Charles Isautier Ville: Saint-Pierre Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97410 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: M230084 Lot nº: 9 Intitulé: equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 24/04/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: axima Concept Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel Ville: La Possession Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97419 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re achats-publics@saintdenis.re |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Adresse postale: 27 rue Myollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426243 Fax: +33 144436337 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 maintenance Preventive Et Curative Des Equipements De Climatisation Des Batiments Communaux - 2023 à 2026 22/05/2023 FRA National |