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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2023/S 97-302467  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 2023/S 097-302467 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion Numéro national d'identification: 21974011500015 Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde Ville: Saint-Denis Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97490 Pays: France Courriel: achats-publics@saintdenis.re Téléphone: +33 262921670 Fax: +33 262923470 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance Preventive Et Curative Des Equipements De Climatisation Des Batiments Communaux - 2023 à 2026 Numéro de référence: 2204050090_ar
II.1.2) Code CPV principal 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 303 849.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ancien Hôtel de Ville
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
hôtel de Ville
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 25 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 220 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
médiathèque François Mitterrand
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 6 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 180 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
centre socio-culturel Jacques Coeur
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 2 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 80 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-642937
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230076
Lot nº: 1 Intitulé:
ancien Hôtel de Ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 157 985.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230077
Lot nº: 2 Intitulé:
hôtel de Ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 267 652.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230078
Lot nº: 3 Intitulé:
médiathèque François Mitterrand
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 188 790.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230079
Lot nº: 4 Intitulé:
centre socio-culturel Jacques Coeur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: axima Concept Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel Ville: La Possession Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97419 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230080
Lot nº: 5 Intitulé:
salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 84 762.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230081
Lot nº: 6 Intitulé:
ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cegelec La Reunion Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud Ville: Sainte Marie Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97438 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 157 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230082
Lot nº: 7 Intitulé:
archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: clim 101 (Anciennement Austral Froid Clim) Adresse postale: 66 Che De L'Eveque Ville: Saint-Paul Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97422 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 102 260.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230083
Lot nº: 8 Intitulé:
equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: tekoa Adresse postale: 28 Avenue Charles Isautier Ville: Saint-Pierre Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97410 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M230084
Lot nº: 9 Intitulé:
equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: axima Concept Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel Ville: La Possession Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97419 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re achats-publics@saintdenis.re
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Adresse postale: 27 rue Myollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426243 Fax: +33 144436337
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 maintenance Preventive Et Curative Des Equipements De Climatisation Des Batiments Communaux - 2023 à 2026 22/05/2023 FRA National
 
 
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