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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
69 - Rhône

appel-offre

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2023/S 55-158495  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2023/S 055-158495 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GrandLyon Habitat Numéro national d'identification: 39989834500018 Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69444 Pays: France Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr Téléphone: +33 472746800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle Numéro de référence: 22s0128-Aoo-Ventilation-Na
II.1.2) Code CPV principal 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet de 5 lots. la décomposition par lot est la suivante : lot N° 01 - Agence Centre lot N° 02 - Agence Mermoz lot N° 03 - Agence Etats-Unis lot N° 04 - Agence Grand-Ouest lot N° 05 - Agence Sud-Est le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Centre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Agence Centre
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Mermoz
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Agence Mermoz
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Etats-Unis
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Agence Etats-Unis
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Grand-Ouest
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Agence Grand-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Sud-Est
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Agence Sud-Est
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-656394
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Agence Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AVIPUR LOIRE RHONE Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mars Ville: SAVIGNEUX Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Agence Mermoz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAPIAN Adresse postale: 1 BIS RUE DE LOMBARDIE Ville: SAINT PRIEST Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 550 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Agence Etats-Unis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CONFOGAZ IDF Adresse postale: 9 RUE DES FRERES LUMIERE Ville: NEUILLY SUR MARNE Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93330 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Agence Grand-Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AVIPUR LOIRE RHONE Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mar Ville: SAVIGNEUX Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Agence Sud-Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ISERBA Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE Ville: BEYNOST Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01700 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 550 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de : 600 000,00 EUR HT pour le Lot 01 Agence Centre 550 000,00 EUR HT pour le Lot 02 Agence Mermoz 600 000,00 EUR HT pour le Lot 03 Agence Etats-Unis 800 000,00 EUR HT pour le Lot 04 Agence Grand-Ouest 550 000,00 EUR HT pour le Lot 05 Agence Sud-Est l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle 17/03/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments