TX: 22/05/2023 S97 France-Tarbes: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2023/S 097-302851 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de tarbes Numéro national d'identification: 21650440700018 Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes Ville: Tarbes Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Code postal: 65000 Pays: France Courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr Téléphone: +33 562444776 Fax: +33 562444777 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.tarbes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: verification Et Entretien Des Ascenseurs Et Appareils De Levage, Portes Automatiques Et Sectionnelles, Portails, Rideaux, Grilles Et Barrieres Pour Le Groupement De Commandes Entre La Ville De Tarbes Numéro de référence: 23aso002 |
II.1.2) | Code CPV principal 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ascenseurs Et Appareils De Levage Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Lieu principal d'exécution: divers bâtiments communaux de la ville de Tarbescentre Arcouade, de Payolle 65000 - tarbes |
II.2.4) | Description des prestations: ascenseurs Et Appareils De Levage |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: portes Automatiques, Portails Basculants, Rideaux Roulants, Grilles A Enroulement, Portes Sectionnelles Et Barrieres Automatiques Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Lieu principal d'exécution: divers bâtiments communaux de la ville de Tarbescentre Arcouade, de Payolle 65000 - tarbes |
II.2.4) | Description des prestations: portes Automatiques, Portails Basculants, Rideaux Roulants, Grilles A Enroulement, Portes Sectionnelles Et Barrieres Automatiques |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la Ville et du Ccas de la Ville |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr - http://commandepublique.ha-py.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges Adresse postale: 103 bis, rue Belleville Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 557019751 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 verification Et Entretien Des Ascenseurs Et Appareils De Levage, Portes Automatiques Et Sectionnelles, Portails, Rideaux, Grilles Et Barrieres Pour Le Groupement De Commandes Entre La Ville De Tarbes 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |