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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 18/12/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2023/S 227-714504  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 2023/S 227-714504 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA - DAP SO Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes Ville: Merignac Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33700 Pays: France Point(s) de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAP - DAP SO - Arnaud RONDEAU Courriel: arnaud.rondeau@edf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CCG Martigues petits travaux journaliers de maintenance des matériels électriques et d'instrumentation
II.1.2) Code CPV principal 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations concernent la maintenance préventive, corrective, et les petits travaux neufs dans les spécialités Electricité, Automatismes et Instrumentation du CCG Martigues (domaines courant fort et courant faible : de la TBT à la HTB en passant par les signaux numériques tels que la téléphonie et les réseaux informatiques de communication)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
Martigues
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations concernent la maintenance préventive, corrective, et les petits travaux neufs dans les spécialités Electricité, Automatismes et Instrumentation du CCG Martigues (domaines courant fort et courant faible : de la TBT à la HTB en passant par les signaux numériques tels que la téléphonie et les réseaux informatiques de communication)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 43 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
une année optionnelle de durée, du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros en cas de candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Justification des compétences nécessaires à la réalisation d'opérations de maintenance dans les domaines de l'automatisme, de l'instrumentation et de l'électricité sur un site de production d'électricité similaire. 2/ Références d'interventions sur des sites similaires au cours des 5 dernières années 3/ Etre certifiée ISO 9001 ou équivalent, ISO 14001 ou équivalent ou faire preuve d'une démarche de management des déchets, à ce titre elle doit fournir la copie de sa certification 4/ Disposition d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/12/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juin 2027
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006604 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l'absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l'offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d'informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l'issue d'un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n'a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l'offre irrégulière et demande à EDF « d'adopter une décision de rejet d'une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l'examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. https://pha2.edf.com https://pha2.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: x Ville: x Pays: France Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de paris Ville: Paris cedex 7 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 CCG Martigues petits travaux journaliers de maintenance des matériels électriques et d'instrumentation 18/12/2023 24/11/2023 FRA National
 
 
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