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22/03/2023 S58 France-Saint-Étienne: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 2023/S 058-172179 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil Général de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites du Département Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2029-D |
| II.1.2) | Code CPV principal 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux : grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 260 équipements).Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est le 11 juin 2023 |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire Lieu principal d'exécution:
42000 - saint Etienne |
| II.2.4) | Description des prestations:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux : grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 260 équipements).Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est le 11 juin 2023 |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60 Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30 Coût - Nom: Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 10 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- paiements partiels définitifs.- cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/04/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/04/2023 Heure locale: 09:30 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine consultation envisagée : janvier 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com http://www.loire.fr/e-marchespublics http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes correspondre@aws-france.compour support-entreprises@aws-france.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites du Département 20/04/2023 22/03/2023 FRA National
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