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22/05/2023 S97 France-Contamine-sur-Arve: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 2023/S 097-302889 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier Alpes Léman Ville: Contamine-sur-Arve Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Pays: France Courriel: Achats_Publics_GHT@ch-alpes-leman.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ght-leman-mont-blanc.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Centre Hospitalier |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Santé |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
maintenance des moyens de secours pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc |
| II.1.2) | Code CPV principal 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période de 48 mois |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
hôpitaux du Léman
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Lieu principal d'exécution:
hôpitaux du Léman à Thonon, et sites annexes.
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| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance des moyens de secours pour les Hôpitaux du Léman et sites annexes |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant prévisionnel pour 4 années est fixé à 40 000 euros HT |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
etablissements du GHT Léman Mont-Blanc, hors HDL
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance des moyens de secours pour les Etablissements du GHT Léman Mont - blanc, hors HDL |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant estimatif prévisionnel pour 4 ans est fixé à 80 000 euros HT |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 13:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Dans ce cadre les limites sont : - formats de fichiers envoyés ne pourront être que : .doc ou .docx / .ppt / .xls ou .xlsx / .rtf / .pdf . Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Il est précisé que les visites facultatives pourront être groupées. Les visites sont préconisées mais non obligatoires. Les candidats prendront attache avec les interlocuteurs désignés à l'article
1. 2 du CCTP au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres www.economie.gouv.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 maintenance des moyens de secours pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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