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Date de publication : 06/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2023/S 193-600897  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/10/2023 S193 France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 2023/S 193-600897 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de montpellier Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements Centre Bellevue 1 place Jean Baumel Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34295 Pays: France Courriel: Flavie.corfa@chu-montpellier.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED Numéro de référence: 230798
II.1.2) Code CPV principal 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
protection de droits exclusifs
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230798 Intitulé:
fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société SAMMED Adresse postale: 31, rue du Maréchal Leclerc Ville: Saint-Yon Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 91650 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements - centre Bellevue - mme CORFA Flavie - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: ta de Montpellier Adresse postale: rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34000 Pays: France Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/10/2023 fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED 06/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical