TX: 06/10/2023 S193 France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 2023/S 193-600897 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: chu de montpellier Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements Centre Bellevue 1 place Jean Baumel Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34295 Pays: France Courriel: Flavie.corfa@chu-montpellier.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Santé |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED Numéro de référence: 230798 |
II.1.2) | Code CPV principal 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault |
II.2.4) | Description des prestations: fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED |
II.2.5) | Critères d'attribution Prix |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication: protection de droits exclusifs |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 230798 Intitulé: fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 02/10/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société SAMMED Adresse postale: 31, rue du Maréchal Leclerc Ville: Saint-Yon Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 91650 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements - centre Bellevue - mme CORFA Flavie - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: ta de Montpellier Adresse postale: rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34000 Pays: France Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 03/10/2023 fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société SAMMED 06/10/2023 FRA National Original |