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21/11/2022 S224 France-Riom: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2022/S 224-646340 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Mairie de Riom Numéro national d'identification: 21630300800017 Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville Ville: riom Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63200 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-riom.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Contrat de vérifications et de maintenance des systèmes de sécurité incendie Numéro de référence: 202231 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. le seuil maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est 50 000,00 EUR HT l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Dans les sites cités dans le Bpu l'inspection et la vérification des installations de : -Eclairage de secours -Alarme incendie -Système de désenfumage -Ventouses de portes coupe-feu -Clapets coupe-feu -Volets coupe-feu - Les interventions ponctuelles suite à des pannes sur les installations listées aux bordereaux de prix la description des installations et du matériel installé par site est définie au Bpu. |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme |
| II.2.4) | Description des prestations:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. le seuil maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est 50 000,00 EUR HT l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Dans les sites cités dans le Bpu l'inspection et la vérification des installations de : -Eclairage de secours -Alarme incendie -Système de désenfumage -Ventouses de portes coupe-feu -Clapets coupe-feu -Volets coupe-feu - Les interventions ponctuelles suite à des pannes sur les installations listées aux bordereaux de prix la description des installations et du matériel installé par site est définie au Bpu. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure adaptée |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
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| Section V: Attribution du marché/de la concession |
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| V.2) | Attribution du marché/de la concession |
| V.2.1) | Date d'attribution du marché:
15/11/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: CEGELEC LOIRE AUVERGNE Adresse postale: 26 RUE PIERRE BOULANGER Ville: CLERMONT-FERRAND Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an sur 4 ans |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 Cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 Contrat de vérifications et de maintenance des systèmes de sécurité incendie 21/11/2022 FRA National
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