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Date de publication : 05/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 31)
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Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2022/S 150-430838  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
05/08/2022 S150 France-Toulouse: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 2022/S 150-430838 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: dsna Adresse postale: dti - 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594 Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées Code postal: 31035 Pays: France Courriel: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr Téléphone: +33 562145200 Fax: +33 562145294 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) Activité principale Activités aéroportuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna Numéro de référence: PF_20202
II.1.2) Code CPV principal 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRZ Extra-Regio NUTS 1
II.2.4) Description des prestations:
prestation de service de contrôle en vol dans le Pacifique Sud
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: technicite / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-664862
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022.002.0000346.00.00 Intitulé:
prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie ET Wallis et Futuna
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aeropearl Ville: Brisbane Code NUTS: AU Australia Pays: Australie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3 Ville: Nouméa Code postal: 98851 Pays: France Courriel: greffe.ta-noumea@juradm.fr Téléphone: +33 687250630 Fax: +33 687250631
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3 Ville: Nouméa Code postal: 98851 Pays: France Courriel: greffe.ta-noumea@juradm.fr Téléphone: +33 687250630 Fax: +33 687250631
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/08/2022 France-Toulouse: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritimeType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 05/08/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50200000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime