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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
75 - Paris

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Services de réparation et d'entretien
Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 226-649896  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Paris: Services de réparation et d'entretien 2022/S 226-649896 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée Ville: Paris cedex 12 Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: Catherine SOQUES Courriel: catherine.soques@ratp.fr Téléphone: +33 158771942 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance corrective et préventive des NPV90 Numéro de référence: DHA_2022M2E18010
II.1.2) Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent dossier Achat est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la maintenance corrective et préventive des NPV90 (Nouveaux Passages de Validation de largeur 90 cm). Ces passages sont constitués : D'une Porte anti-fraude de type PAVS , D'un Lecteur Telebilletique LTLB D'un Lecteur Magnétique LA4G (uniquement sur certains passages). Le marché est un accord cadre à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum, contractualisé sur une durée de quatre (4) ans dont trois (3) fermes, prorogeable un (1) an et ce, à compter de la date d'émission du 1er Ordre de Livraison ou de Service (OLS).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
PARIS
II.2.4) Description des prestations:

Le marché est un accord cadre à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum. Le montant MINIMUM du marché correspond au montant des prestations suivantes sur une durée de 3 ans fermes comprenant : La réalisation prestations de maintenance telles que :
   1.  La réalisation des plans de prévention ;
   2.  Les interventions de maintenance corrective sur site : prestations de maintenance corrective de niveau 2 à 5 pour les NPV90 Hors garantie toutes lignes hors Ligne 14 (parc estimé de 26 à 42 NPV90 réparti sur les 3 ans) prestations de maintenance corrective de niveau de 1 à 5 pour les NPV90 Hors garantie de la ligne 14 (parc estimé de 10 à 22 NPV90 réparti sur les 3 ans)
   3.  1 visite annuelle de maintenance préventive sur site, pour l'ensemble des équipements ;
   4.  Le suivi administratif des interventions. Le montant MAXIMUM du marché correspond au montant des prestations de maintenance, telles que définies ci-avant, sur une durée de 4 ans y compris la clause de réversibilité et les interventions NIF (Non Imputable au Fournisseur ) et celles suite au Vandalisme qui pourraient être générées au cours des 3 premières années du marché. Clause de réversibilité : A l'issue de la troisième année de maintenance, la RATP se réserve la possibilité de reprendre la prestation de maintenance ou de la transférer à un tiers. Ainsi, le Titulaire sera dégagé de ses obligations contractuelles s'il a satisfait à toutes les charges et obligations lui incombant en particulier : Il fournit une liste détaillée des ensembles, sous-ensembles et composants avec leur pourcentage respectif de fiabilité. Il fournit la nomenclature de l'existant de pièces détachées avec leurs références associées. Il assure la formation des équipes entrantes de maintenance. La RATP informera le Titulaire 6 mois avant l'activation de la clause de réversibilité. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions et modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires I19 - Autres Systèmes et Equipements du Réseau Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-205522
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats Ville: Paris Cedex 12 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats Adresse postale: 54, quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158771123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 Maintenance corrective et préventive des NPV90 23/11/2022 FRA National
 
 
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