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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien
Services des eaux usées
Services de curage des égouts

2023/S 227-714542  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Cannes: Services de réparation et d'entretien 2023/S 227-714542 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06) Numéro national d'identification: 27060002600016 Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06150 Pays: France Courriel: ojukin@ophcannes.net Téléphone: +33 493481222 Fax: +33 493473905 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SOCACONAM Numéro national d'identification: 69592089200038 Adresse postale: 183 avenue michel jourdan Ville: Cannes la bocca Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06150 Pays: France Courriel: service.marches@ophcannes.net Téléphone: +33 049390465 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.socaconam.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
23/259 Entretien préventif, correctif et curatif des réseaux de canalisations du patrimoine de l'OPH de Cannes pays de Lérins et de la SOCACONAM
II.1.2) Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90400000 Services des eaux usées 90470000 Services de curage des égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:

Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l'O.P.H et de la SOCACONAM, elles sont situées sur 11 communes. (cf : DPGF)
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventif, correctif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes et de la SOCACONAM Pour le poste n°1 : Entretien préventif, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste n°2 : maintenance corrective et curative, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante pour l'OPH Cannes pays de Lérins : Montant minimum annuel : 50 000EUR HT / Montant maximum annuel : 150 000EUR HT De la manière suivante pour la SOCACONAM : Montant minimum annuel : 2 000EUR HT / Montant maximum annuel : 20 000EUR HT La première période court à compter de sa date de notification et ce pour une durée initiale d'un an.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/12/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes définis comme suit : Poste 1 : entretien préventif : les prestations à prix forfaitaire sont décomposées au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le total étant inscrit à l'acte d'engagement NB : Pour la période 1 du poste 1 : Du 01 janvier 2024 au 09 mai 2024 les prestations comprennent uniquement les réseaux d'eau pluviales (EP), les prestations d'EV, EU, et Fosse hydrocarbure ne débuterons qu'à partir du 10 mai 2024 Poste 2 : entretien correctif et curatif : les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées conformément au BPU et aux devis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs Ville: NICE Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 492041313 Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Rè Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 491156190 Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 23/259 Entretien préventif, correctif et curatif des réseaux de canalisations du patrimoine de l'OPH de Cannes pays de Lérins et de la SOCACONAM 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 
90400000 - Services des eaux usées 
90470000 - Services de curage des égouts