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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 22/02/2023
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Services liés aux déchets et aux ordures
Services de nettoyage et d'hygiène

2023/S 18-048968  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Paris: Services de réparation et d'entretien 2023/S 018-048968 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ministère de la Justice Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap) Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75001 Pays: France Point(s) de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour, Kaliakra Nikolova Courriel: Estelle.pedeutour@justice.gouv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
II.1.2) Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 251 031 452.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4) Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'unmarché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiairessuivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ;(2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ;(3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 608 067.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4) Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 890 735.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Département Essonne)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 92 214 491.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance et de services à la personne pour le Centre pénitentiaire des Baumettes (Département (Bouches-Du-Rhône)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 96 318 160.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04 Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires 22/02/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 
55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène