TX: 25/01/2023 S18 France-Paris: Services de réparation et d'entretien 2023/S 018-048968 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ministère de la Justice Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap) Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75001 Pays: France Point(s) de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour, Kaliakra Nikolova Courriel: Estelle.pedeutour@justice.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) | Activité principale Ordre et sécurité publics |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires |
II.1.2) | Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 251 031 452.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 1 Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Code NUTS: FRY20 Martinique |
II.2.4) | Description des prestations: le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'unmarché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiairessuivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ;(2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ;(3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 608 067.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 2 Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY30 Guyane |
II.2.4) | Description des prestations: le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 890 735.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 3 Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne |
II.2.4) | Description des prestations: le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Département Essonne) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 92 214 491.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 4 Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône |
II.2.4) | Description des prestations: le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance et de services à la personne pour le Centre pénitentiaire des Baumettes (Département (Bouches-Du-Rhône) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 96 318 160.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.5) | Informations sur la négociation |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04 Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires 22/02/2023 25/01/2023 FRA National |