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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 11/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2022/S 233-669580  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Aulnay-sous-Bois: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 2022/S 233-669580 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: paris terres D'Envol Numéro national d'identification: 20005809700011 Adresse postale: bp 10018 Ville: Aulnay-sous-Bois Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93601 Pays: France Courriel: marchespublics@paristde.fr Téléphone: +33 148170280 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paristerresdenvol.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
eau & Assainissement - maintenance, Reparations Et Entretiens Des Vehicules Du Parc Automobile De Paris Terres D'Envol Numéro de référence: Ept 2252
II.1.2) Code CPV principal 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Maintenance, réparations et entretiens des véhicules du parc automobile de Paris Terres d?envol :Lot no1 : Entretien et réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques et hydraulique de la partie combiné hydrocureur des engins d?assainissement de Paris Terres d?envol.Lot no2 : Entretien et préparation aux visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux de la partie châssis des véhicules poids lourd de Paris Terre d'envol
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 - aulnay-Sous-Bois Cedex
II.2.4) Description des prestations:
entretien et réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques et hydraulique de la partie combiné hydrocureur des engins d?assainissement de Paris Terres d?envol.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 - aulnay-Sous-Bois Cedex
II.2.4) Description des prestations:
entretien et préparation aux visites techniques réglementaires y compris les équipements spéciaux de la partie châssis des véhicules poids lourd de Paris Terre d?envol.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 142 664.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces figure au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces figure au règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/01/2023 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 eau & Assainissement - maintenance, Reparations Et Entretiens Des Vehicules Du Parc Automobile De Paris Terres D'Envol 11/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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