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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
92 - Hauts-de-Seine

appel-offre

Services de reprographie
Services de conception graphique
Services d'impression et de livraison

2023/S 227-714479  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Levallois-Perret: Services d'impression et de livraison 2023/S 227-714479 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH Numéro national d'identification: 27920022400012 Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier Ville: Levallois Perret Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92532 Pays: France Point(s) de contact: Service des Marchés Publics Courriel: marches@hdshabitat.fr Téléphone: +33 147573177 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_955839.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marche de service relatif a la realisation de travaux D'Impression et de reprographie Numéro de référence: SMG REPRO
II.1.2) Code CPV principal 79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison de différents supports de communication et de travaux de reprographie destinés aux services de Hauts-De-Seine Habitat - oPH. L'Objectif de cette consultation est d'assurer la continuité des prestations tout en assurant une gestion des quantités commandées afin d'obtenir des prix attractifs (les prix sont fixés en fonction des volumes commandés en travaux d'impression) en tenant compte des enjeux environnementaux
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison 79520000 Services de reprographie 79822500 Services de conception graphique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
siège d'hauts-de-seine Habitat
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison de différents supports de communication et de travaux de reprographie destinés aux services de Hauts-De-Seine Habitat - oPH. L'Objectif de cette consultation est d'assurer la continuité des prestations tout en assurant une gestion des quantités commandées afin d'obtenir des prix attractifs (les prix sont fixés en fonction des volumes commandés en travaux d'impression) en tenant compte des enjeux environnementaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30% Prix - Pondération: 70%
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 300 000 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée puisse excéder 48 mois
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 150-479311
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 9204
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: crea pub Adresse postale: 14 rue Victor Baltard Ville: Claye Souilly Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77410 Pays: France Courriel: creapub@imprimeriecreapub.fr Téléphone: +33 164674000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 4 août 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 955839, le 5 août 2023 au BOAMP sous la référence 23-110359 (bulletin 217) et le 7 août 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 150-479311. Le présent appel d'offres donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 300 000 euros (H.T.) http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 marche de service relatif a la realisation de travaux D'Impression et de reprographie 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
79520000 - Services de reprographie 
79822500 - Services de conception graphique 
79823000 - Services d'impression et de livraison